Conditions Générales de Vente
Version 2.0 – Mise à jour le 12.04.2024
PRÉAMBULE
- OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du logiciel d’IA « Human-AI » (ci-après dénommé « le Logiciel »).
- MODIFICATIONS DES CGV
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. La dernière mise à jour des conditions générales de vente est disponible à l’adresse Internet suivante : https://human-ai.ch.
- DÉFINITIONS
« Human-AI » : Désigne la société qui revend le logiciel de HumanFace, une technologie d’intelligence artificielle, dont le siège social est situé au 34 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 49094220800011.
« Client » : Désigne toute personne physique ou morale qui achète le Logiciel conformément aux présentes CGV.
- ACCEPTATION DES CGV
La transaction de HUMAN-AI entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les CGV et d’autres informations figurant sur le site Internet ou sur des documents commerciaux, les présentes conditions prévalent.
- CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES
Le Logiciel, que HUMAN-AI revend, est un outil d’aide à la conversion utilisant la technologie Internet. Il est conçu pour offrir une expérience immersive et créative en transformant le texte du client en performances vocales convaincantes.
- GARANTIE DE SATISFACTION
Chez HUMAN-AI, notre engagement est de revendre des produits de qualité inégalée. Notre équipe travaille sans relâche pour garantir la sécurité et la fiabilité de nos produits, et nous mettons à la disposition de nos clients un service après-vente disponible tout au long de l’année afin de les accompagner et de nous assurer de leur entière satisfaction.
7. LICENCE PERSONNELLE
Le titulaire de la licence personnelle s’engage à respecter les termes suivants liés à l’utilisation du logiciel fourni par HUMAN-AI
7.1 Utilisation Exclusivement pour le Site Internet : La licence personnelle octroyée confère au titulaire le droit d’utiliser le logiciel exclusivement pour le site internet spécifié lors de l’achat. Cette licence ne peut être utilisée à des fins autres que celles définies explicitement pour le site mentionné dans le contrat.
7.2 Utilisation pour D’autres Sites Appartenant à l’Entreprise : Le titulaire de la licence peut étendre l’utilisation du logiciel à d’autres sites internet appartenant à son entreprise sans coût additionnel. Toutefois, chaque site supplémentaire doit être expressément déclaré afin d’assurer la conformité avec les termes de la licence personnelle.
7.3 Espace Personnel et Formations : HUMAN-AI fournira au titulaire de la licence personnelle un espace personnel en ligne dédié. Cet espace permettra l’accès à des formations approfondies, facilitant ainsi une mise en œuvre optimale du logiciel pour le site internet du titulaire. Ces formations visent à garantir un démarrage efficace dans les meilleures conditions.
7.4 Service Après-Vente : Le titulaire de la licence personnelle bénéficiera d’un service après-vente dédié pour toute assistance technique ou questions relatives à l’utilisation du logiciel. HUMANFACE s’engage à fournir un support réactif pour garantir la satisfaction du titulaire de la licence.
8. DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à l’article L. 121-20-2-4° du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture d’enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques une fois qu’ils ont été descellés par le consommateur.
9. TARIFS
Il n’y a aucun abonnement ni renouvellement à prévoir. Le client est propriétaire de la licence à vie.
10. SERVICE CLIENTS – ASSISTANCE
Le client peut bénéficier de l’assistance du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou directement par email à l’adresse suivante : contact@human-ai.ch